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PCAET 2026 : Méthodologie Complète pour Intercommunalités

Diagnostic territorial, objectifs chiffrés, programme d'actions, suivi et évaluation — la feuille de route complète pour un Plan Climat Air Énergie Territorial réglementaire et ambitieux

Cadre réglementaire

Obligations légales et calendrier des révisions

Qui est obligé ?

La loi TECV (transition énergétique pour la croissance verte, n°2015-992) et le décret n°2016-849 imposent l'élaboration d'un PCAET à :

  • Toutes les EPCI (communautés de communes, d'agglomération, métropoles) de plus de 20 000 habitants
  • Les communes de Paris et de la Métropole du Grand Paris
  • Les collectivités d'outre-mer disposant d'une compétence en matière d'énergie

Le PCAET est révisé tous les 6 ans. Les PCAET de première génération (2016-2021) doivent être révisés avant fin 2027. La révision doit tenir compte de la nouvelle PPE (Programmation Pluriannuelle de l'Énergie), de la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) révisée en 2025 et des objectifs de la loi LNER (loi de neutralité carbone, en cours d'élaboration).

Diagnostic territorial

Phase 1 : le diagnostic territorial du PCAET

Le décret du 28 juin 2016 fixe le contenu obligatoire du diagnostic. Il doit couvrir 5 thématiques.

ThématiqueDonnées obligatoiresSources recommandées
Consommations d'énergie finalePar secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, transport, agriculture) et par énergie (électricité, gaz, fioul, bois)ORECA, SINOE, Open Data Réseau Électrique (RTE)
Productions locales d'ENRSolaire PV, éolien, biogaz, bois-énergie, hydraulique, géothermieRegistre National des Installations (RNI), SDES
Émissions de GESScopes 1, 2 et 3 du territoire (méthode GHG Protocol territorial)ALDO (ADEME), Base Empreinte
Polluants atmosphériquesNOx, PM10, PM2.5, COVNM, NH3 par secteurATMO régional (PREV'AIR, Open ATMO)
Vulnérabilités climatiquesAléas identifiés (submersion, canicule, sécheresse) et exposition des enjeuxDRIAS (projections climatiques CNRS-Météo France)

Outils de calcul d'empreinte territoriale

L'ADEME met à disposition plusieurs outils gratuits pour le diagnostic des PCAET :

  • ALDO (Outil de comptabilisation carbone des territoires) : calcul des flux carbone de la biomasse et des sols
  • Inventaire ATMO : emissions régionales de polluants atmosphériques, désagrégées à la maille communale
  • Opteer : simulation des trajectoires énergétiques et carbone à l'horizon 2050
  • TARANIS (IGN) : cartographie des ressources renouvelables (solaire, éolien, biomasse) à la maille intercommunale
Objectifs et programme d'actions

Phase 2 : fixer des objectifs compatibles avec la SNBC

Les objectifs de la SNBC révisée 2025

La Stratégie Nationale Bas-Carbone révisée fixe un objectif de neutralité carbone en 2050 avec une trajectoire par décennie :

  • 2030 : réduction de 55 % des émissions de GES vs 1990 (objectif Fit for 55)
  • 2035 : 65 % de réduction (révision SNBC 2025)
  • 2040 : 75 % de réduction
  • 2050 : neutralité carbone (émissions résiduelles compensées par les puits naturels et technologiques)

Les PCAET doivent décliner ces trajectoires nationales en objectifs territoriaux cohérents. La loi prévoit que les objectifs territoriaux doivent être au moins aussi ambitieux que les objectifs nationaux rapportés à la population.

Secteurs d'action prioritaires

  • Rénovation thermique du parc résidentiel (RT 2030 : -38 % DPE D→B)
  • Décarbonation des mobilités (objectifs ZFE, pistes cyclables, PDU)
  • Développement des énergies renouvelables locales (objectifs RTE 2030)
  • Décarbonation agricole (PCAEA ADEME, plans protéines végétales)
  • Sobriété et circularité (SRDEII, économie sociale et solidaire)

Gouvernance et concertation

  • Comité de pilotage élargi (élus, agents, entreprises, associations)
  • Ateliers participatifs citoyens (minimum 2 par thématique)
  • Enquête publique obligatoire (article L. 143-12 du Code de l'urbanisme)
  • Avis CDPENAF pour volet biodiversité (si modification SCOT)
  • Rapport environnemental (évaluation stratégique environnementale)
Suivi et évaluation

Phase 3 : suivi, reporting et révision

Indicateurs de suivi obligatoires

Le PCAET doit définir des indicateurs de suivi mesurables annuellement. Les indicateurs minimum fixés par le décret sont : consommation d'énergie finale par secteur (MWh), production locale d'énergie renouvelable (MWh), émissions de GES du territoire (tCO₂eq), polluants atmosphériques par secteur (tonnes). Ces indicateurs sont transmis à la préfecture et publiés dans le rapport annuel de développement durable de la collectivité.

L'accompagnement Lenergy SMART

Notre équipe environnement et énergie accompagne les intercommunalités à chaque étape :

  • Diagnostic territorial complet (6 à 10 semaines)
  • Animation des ateliers de concertation et restitution publique
  • Rédaction du programme d'actions et du plan de financement
  • Rapport environnemental et évaluation stratégique
  • Formation des agents au suivi et à l'actualisation des indicateurs
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets phares du PCAET

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Diagnostic territorial + programme d'actions + accompagnement concertation.

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