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Réglementation

Le cadre réglementaire en clair

Nous décryptons les obligations et opportunités réglementaires qui s'appliquent à votre situation.

Cadre réglementaire — Collectivités

Réglementation applicable

Nos experts assurent la conformité de vos installations avec les exigences réglementaires en vigueur.

Décret tertiaire & BACS

Les bâtiments publics tertiaires ≥1000 m² doivent réduire leur consommation. Notre tableau de bord territorial facilite les déclarations OPERAT.

PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial)

Obligatoire pour les EPCI > 20 000 habitants depuis 2017. Nos solutions LED et smart city apportent des contributions mesurables à vos engagements.

Norme EN 13201 (éclairage voirie)

Toutes nos installations respectent la norme européenne EN 13201. Études photométriques certifiées AFE, classement ME/CE/S défini par projet.

RGPD & Délibération CNIL vidéo

Nos systèmes de vidéo-protection sont conformes aux recommandations CNIL. Stockage local ou certifié HDS, accès nominatif journalisé, rétention configurable.

Vous avez des questions sur la réglementation applicable à votre projet ?

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Veille réglementaire

Restez à jour

La réglementation évolue rapidement. Nos experts assurent une veille permanente et vous alertent des changements qui vous concernent.

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Conformité garantie

Toutes nos installations respectent et anticipent les exigences réglementaires en vigueur.