Estimez en quelques secondes le potentiel d'économies énergétiques de votre EPCI ou commune, les investissements requis, les financements mobilisables (DSIL, Fonds Vert, CEE, Banque des Territoires) et vos jalons réglementaires 2030/2050.
Entrez les paramètres de votre territoire pour obtenir une estimation indicative basée sur les ratios ADEME 2024.
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Le simulateur calcule quatre dimensions complémentaires pour vous aider à structurer votre PCAET et votre plan d'investissement.
Les économies sont calculées sur trois postes principaux :
Le prix de l'énergie utilisé pour la conversion kWh → € est de 0,18 €/kWh TTC (tarif collectivité moyen 2025 hors taxes locales spécifiques). Ce paramètre est conservateur : avec la volatilité des marchés, les économies réelles pourraient être supérieures.
Financement : Les ratios utilisés supposent DSIL à 60 %, CEE à 20 %, et le solde couvert à 80 % par prêt Banque des Territoires. L'apport commune résiduel est typiquement de 4 % du coût total — ce qui explique les projets qui se financent "à coût quasi nul pour la commune".
Votre PCAET s'inscrit dans un calendrier réglementaire national et européen. Voici les étapes clés que votre collectivité doit anticiper.
Article L229-26 du Code de l'Environnement : le PCAET est obligatoire pour tout EPCI de plus de 20 000 habitants. Le diagnostic énergétique territorial doit être réalisé en amont du plan d'actions. Les EPCI non encore dotés d'un PCAET valide s'exposent à des mises en demeure préfectorales.
La Loi LTECV (n° 2015-992) fixe l'objectif de -40 % d'émissions de GES en 2030 par rapport à 1990. Simultanément, le Décret tertiaire impose une réduction de -40 % de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires >1 000 m² (dont tous les bâtiments publics). Ces deux objectifs doivent être poursuivis en parallèle dans le PCAET.
Premier contrôle formel des consommations déclarées sur OPERAT. Les collectivités qui n'atteignent pas les -40 % et ne peuvent justifier d'un plan d'actions en cours s'exposent à des sanctions administratives (amende jusqu'à 1 500 € par bâtiment non conforme).
La Loi APER 2023 impose une révision tous les 5 ans des zones d'accélération des énergies renouvelables définies par les communes. Les communes qui n'avaient pas défini leurs zones en 2024 devront le faire avant 2027, puis réviser en 2032.
Le deuxième palier du décret tertiaire exige une réduction de -50 % de la consommation des bâtiments publics par rapport à l'année de référence. Seule une rénovation globale (BBC) et l'installation d'EnR en autoconsommation permettent généralement d'atteindre cet objectif sans pénalités.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe l'objectif de neutralité carbone pour la France en 2050. Cela implique que les émissions résiduelles des collectivités doivent être compensées par des puits de carbone (forêts, sols agricoles, captage). Le PCAET 2030 doit déjà anticiper cette trajectoire avec des actions irréversibles (interdiction de nouvelles chaudières gaz, fin de l'éclairage non-LED).
Votre PCAET doit couvrir obligatoirement les thématiques suivantes, conformément à l'article R229-51 du Code de l'Environnement :
Le rapport de mise en oeuvre triennal (R229-57) doit renseigner :
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